Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
Cette politique précise les conditions de facturation, d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Ravensmere & Mere.
Nos prestations sont des services de conseil sur mesure, engageant des ressources dès le démarrage de la mission. Les modalités ci-dessous s'appliquent à chaque engagement.
Sauf disposition contraire dans la proposition, la facturation s'effectue selon l'échéancier convenu : un acompte au lancement, puis le solde à la remise des livrables. Les montants sont indiqués hors taxes.
Si vous annulez une mission avant son démarrage effectif, l'acompte versé vous est remboursé, déduction faite des éventuels travaux préparatoires déjà engagés à votre demande.
En cas d'interruption après démarrage, les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation restent dus. Tout montant versé excédant les travaux effectués vous est restitué.
Les remboursements éligibles sont effectués sous trente jours à compter de la confirmation, par virement sur le compte ayant servi au paiement initial.
Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu, contactez-nous sous quinze jours. Nous procédons en priorité à une révision du livrable avant toute autre solution.
Pour toute demande relative à la facturation ou au remboursement, écrivez-nous à [email protected].
